Socialisation accélérée du logement par la Mairie de Paris

L’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (Olap) vient de dévoiler une première carte du zonage qui servira à appliquer le futur encadrement des loyers. Mais dans certains quartiers, ces premiers loyers médians pourraient réserver quelques surprises.

Racheter des appartements afin de développer le logement social : c’est le projet que compte mener à bien la Mairie de Paris. Dans ce but, l’équipe d’Anne Hidalgo va présenter, lors du prochain Conseil de Paris qui se déroulera du 15 au 17 décembre, une délibération visant à autoriser la préemption des biens mis en vente au sein de 257 immeubles, comptant au total 8.021 logements.

Concrètement, la Mairie compte mettre en place, pour ces 257 immeubles, un droit de préemption urbain renforcé (DPUR). Cette procédure, qui concerne déjà 293 adresses dans la capitale, autorise la “saisie” d’appartements faisant l’objet d’une promesse de vente, contrairement au droit de préemption urbain simple qui ne permet de racheter que des blocs d’immeubles.

Si cette mesure est validée par le Conseil de Paris, la Mairie pourra donc faire jouer son droit de préemption dès qu’une vente interviendra dans l’un de ces immeubles, et proposer le prix qu’elle souhaite. Si celui-ci est inférieur au tarif négocié entre le vendeur et l’acheteur, le propriétaire aura le choix entre accepter cette offre, retirer son bien du marché ou demander au juge d’expropriation d’établir un juste prix (pour plus de détails, lire notre article sur le sujet). Les biens acquis par ce biais seront ensuite cédés à des bailleurs sociaux afin qu’ils intègrent leur parc de logement.

LES NIVEAUX DE LOYERS PAR ZONE.

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